Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

29 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014022305 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A la Liste, jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, chapitre " L. Orthopédie et traumatologie", modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 30 juin 2016, les modifications suivantes sont apportées:
  1° Au chapitre " L.2.2.1.2. Tête pour tige de hanche ", les modifications suivantes sont apportées:
  A) Le libellé de la prestation 165454-165465 est remplacé par ce qui suit :
  "165454-165465
  Tête pour tige de hanche utilisée avec une cupule acétabulaire - métal en contact avec une surface en métal, avec un diamètre inférieur à 36mm
  B) Après la prestation 165454-165465, la prestation et les modalités de remboursement suivantes sont insérées :
  " 172550-172561 Tête pour tige de hanche utilisée avec une cupule acétabulaire - métal en contact avec une surface en métal, avec un diamètre supérieur ou égal à 36 mm

Catégorie de remboursement : I.D.a		Liste nominative : /
Base de remboursement €0	Marge de sécurité (%) /	Intervention personnelle (%) 0,00%
Prix plafond/ maximum   /	Marge de sécurité (€) /	Intervention personnelle (€)   0,00€
		Montant du remboursement €0

Conditions de remboursement: L- § 09" ;
  C) Le libellé de la prestation 165491-165502 est remplacé comme suit :
  "165491-165502
  Têtes fémorales en céramique à diamètre anatomique et disponible en plusieurs incréments de 1 ou 2 mm à partir de 38 mm, y compris l'adapteur de cône et les éléments d'assemblage" ;
  2° A la condition de remboursement L- § 09, au titre "Prestation(s) liée(s)", la prestation 172550-172561 est ajoutée.

Art.2. Aux Listes nominatives, jointes comme annexe 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, dans la Liste nominative des prothèses de hanche, les listes nominatives associées aux prestations 165454-165465 et 165491-165502 sont remplacées par les listes nominatives reprises en annexe 1 au présent arrêté.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

ANNEXE.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 24-10-2016, p. 71504-71509)