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Titre :

11 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'article 21, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 21, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 8 décembre 2013, sont apportées les modifications suivantes :
  1° le libellé et la valeur relative de la prestation 532652-532663 sont remplacés par ce qui suit :
  Excision d'une lésion cutanéomuqueuse directement accessible suivie d'une suture . . . . . K 40;
  2° les prestations suivantes sont insérées après la prestation 532652-532663 :
  532836-532840
  Excision d'une lésion cutanéomuqueuse directement accessible suivie d'une suture en deux plans . . . . . K 50
  532851-532862
  Excision d'une lésion cutanéomuqueuse directement accessible suivie d'une plastie . . . . . K 110;
  3° le libellé de la prestation 532674-532685 est remplacé par ce qui suit :
  Excision d'une lésion cutanéomuqueuse directement accessible suivie d'une greffe;
  4° la règle d'application qui suit la prestation 532674-532685 est abrogée.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.