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Titre :

19 AOUT 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juin 2011 fixant l'organigramme des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2011021055 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 1er, 4°, de l'arrêté ministériel du 9 juin 2011 fixant l'organigramme des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, les mots "Recherche historique" sont remplacés par les mots "CEGESOMA".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 23 mai 2016.

Art. 3. Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.