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Titre :

21 JUILLET 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs

Table des matières :

TITRE I. Définitions
Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014022305 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

TITRE I. Définitions
Article 1er. A l'article 200, alinéa 2, les mots " telle qu'elle figure à l'annexe 2 " du point 3° de l'énumération sont remplacés par les mots " telle qu'elle figure à l'annexe 1 ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets au 1er juillet 2014.

Art. 3. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.