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Titre :

22 JUIN 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2002 fixant le montant des jetons de présence et indemnités à attribuer aux présidents, vice-présidents, membres et secrétaires de certains conseils, comités, commissions et collèges de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002022106 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 15 de l'arrêté royal du 22 janvier 2002 fixant le montant des jetons de présence et indemnités à attribuer aux présidents, vice-présidents, membres et secrétaires de certains conseils, comités, commissions et collèges de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les modifications suivantes sont apportées :
  a) dans le paragraphe 1er, 1°, les mots " aux présidents des Commissions supérieure et régionales " sont remplacés par les mots " au président de la Commission supérieure ";
  b) dans le paragraphe 1er, 2°, les mots " desdites Commissions supérieure et régionales " sont remplacés par les mots " de ladite Commission supérieure ";
  c) dans le paragraphe 1er, 3°, les mots `aux secrétaires des Commissions supérieure et régionales' sont remplacés par les mots `au secrétaire de la Commission supérieure ";
  d) les paragraphes 2 et 3 sont abrogés.

Art. 2. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.