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Titre :

28 JUIN 2016. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 23 juin 2003 portant exécution de l'article 71bis, §§ 1 et 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003022744 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'arrêté royal du 23 juin 2003 portant exécution de l'article 71bis, §§ 1 et 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 est abrogé.

Art.2. Entrent en vigueur le premier jour du mois suivant la publication du présent arrêté au Moniteur belge :
  1° l'article 26 de la loi du 22 juin 2016 portant des dispositions divers en matière de santé;
  2° le présent arrêté.

Art. 3. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.