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Titre :

21 AVRIL 2016. - Arrêté royal portant approbation du cinquième contrat d'administration de l'Office national des pensions

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2019013804  2022201218 

Articles :

Article 1er. Le contrat d'administration annexé au présent arrêté est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Art.3. Le ministre qui a les Pensions dans ses attributions, le ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions et le ministre qui a le Budget dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N. Cinquième contrat d'administration de l'Office national des pensions
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 13-12-2016, p. 84448)