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Titre :

25 AVRIL 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002022790 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Au chapitre 3, section 2 sous-section 3 de la partie 1 de l'annexe jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, insérée par l'arrêté royal du 11 février 2013 et modifiée en dernier lieu par l'arrêté royal du 13 mars 2016, les moyens suivants sont ajoutés :

<td colspan="7" valign="top"><Erratum, voir M.B. 18-05-2016, p. 32038>

CNK	Indic	Dénomination	Labo	AfFabrP PexUs	PrixPhn	PrixPhn TVA incl.
3322542   7113236*	Z	ACCU-CHEK PERFORMA KIT 1 kit	ROCHE DIAGNOSTICS BELGIUM NV	18,50	20,91	22,16
3316148   7113244*	[X]	ACCU-CHEK PERFORMA TESTS 50 bandelettes	ROCHE DIAGNOSTICS BELGIUM NV	21,00	21,80	23,11

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge .

Art. 3. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.