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Titre :

13 MARS 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2007022976 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'annexe 1 jointe à l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 10 août 2015, les modifications suivantes sont apportées:
  1° l'annexe est complétée par ce qui suit :

-	Code	-	-	-	-	-	I	II	Code *	-
Critère		Dénomination	Conditionnement :   nombre	Conditionnement :   dimensions	Prix	Base de remboursement				Prix *
1	3358561	FLAMIGEL	1	10g	4,35	0,25	4,10	4,10	7113202	3,1700

2° les moyens suivants sont supprimés :

-	Code	-	-	-	-	-	I	II	Code *	-
Critère		Dénomination	Conditionnement :   nombre	Conditionnement :   dimensions	Prix	Base de remboursement				Prix *
1	670810	FLAMIGEL	1	250g	19,3	0,25	19,05	19,05	7103336	0,0564
1	636050	FLAMIGEL	1	50 g	8,26	0,25	8,01	8,01	7103336	0,0564

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge, à l'exception du point 2° de l'article 1er qui entre en vigueur le 1er jour du mois après la publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.