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Titre :

20 MARS 2016. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014022305

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A la Liste, jointe comme annexe 1reà l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, chapitre "G. Chirurgie vasculaire", modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 25 novembre 2015, les modifications suivantes sont apportées :
  Au chapitre " G.4 Endoprothèses", le libellé et les modalités de remboursement de la prestation 161431-161442 sont remplacés comme suite :
  "161431-161442
  Endoprothèse aortique thoracique hybride : 10 cm ou plus avec une greffe vasculaire branchée ou non-branchée, utilisée à l'occasion des prestations 229014-229025, 229316-229320, 229530-229541, 229596-229600, 229272-229283, 236014-236025, 236036-236040 ou 236051-236062 de la nomenclature

<td colspan="3" valign="top">Vergoedingsvoorwaarde : G- § 04". <td colspan="3" valign="top">Conditions de remboursement : G- § 04".

Vergoedingscategorie : I.E.a		Nominatieve lijst : 32710	Catégorie de remboursement : I.E.a		Liste nominative : 32710
Vergoedingsbasis € 9600	Veiligheidsgrens (%) /	Persoonlijk aandeel (%) 0,00%	Base de remboursement €9600	Marge de sécurité (%) /	Intervention personnelle (%) 0,00%
Plafond-/ maximum prijs /	Veiligheidsgrens (€) /	Persoonlijk aandeel (€) 0,00 €	Prix plafond/ maximum /	Marge de sécurité (€) /	Intervention personnelle (€) 0,00 €
		Vergoedingsbedrag € 9600			Montant du remboursement € 9600

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

NL (wetwijzer.be)