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Titre :

29 FEVRIER 2016. - Arrêté royal approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Commission artistes

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2019204498 

Articles :

Article 1er. Le règlement d'ordre intérieur de la Commission artistes, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art.3. Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions, le ministre qui a la Justice dans ses attributions, le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a les Indépendants dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur de la Commission artistes
  (Pour le règlement, voir : 2015-12-21/10)