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Titre :

7 MARS 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 2014 exécutant la loi du 29 janvier 2014 portant des dispositions relatives à la carte d'identité sociale et la carte isi+

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014201542 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 16 de l'arrêté royal du 26 février 2014 exécutant la loi du 29 janvier 2014 portant des dispositions relatives à la carte d'identité sociale et la carte isi+, les mots " 31 décembre 2015 " sont remplacés par les mots " 31 décembre 2016 ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 31 décembre 2015.

Art. 3. Le ministre qui a les affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.