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Détails

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Numac
2016022100
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
2 mars 2016
Date d'entrée en vigueur
1 juin 2014

24 FEVRIER 2016. - Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable aux membres de l'Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur (ARES)

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