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Titre :

24 FEVRIER 2016. - Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable aux membres de l'Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur (ARES)

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le régime des pensions institué par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit, est applicable aux membres du personnel de l'Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2014.

Art. 3. Le ministre qui a les pensions dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.