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Détails

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Numac
2016022078
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
22 février 2016

15 FEVRIER 2016. - Arrêté royal fixant le montant en vue du financement de la création d'emplois supplémentaires, prévu dans l'accord du 24 octobre 2012 signé par le gouvernement fédéral et les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs des secteurs de soins fédéraux pour le secteur des centres de rééducation à partir de l'année calendrier 2015

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