Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

15 FEVRIER 2016. - Arrêté royal approuvant le règlement d'ordre intérieur du Comité national des Pensions

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le règlement d'ordre intérieur du Comité national des Pensions, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art.3. Le ou les ministres qui ont les pensions dans leurs attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur du Comité national des Pensions
  (Pour le règlement, voir : 2015-09-14/04)