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Titre :

15 FEVRIER 2016. - Arrêté royal en exécution de l'article 31bis, § 2, de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en ce qui concerne la modification du seuil pour l'enregistrement des présences

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1996012650 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 31bis, § 2, alinéa 1er, de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, inséré par la loi du 8 décembre 2013, le montant " 800.000 " est remplacé par le montant " 500.000 ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2016.

Art. 3. Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions et le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.