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Titre :

15 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'annexe I de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :

  (Tableaux non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 21-01-2016, p. 4259-4382)<Errata, voir M.B. 29-02-2016, p.14883>

Art.2. A l'annexe II du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, est apportée la modification suivante :
  le point III.3.7 est inséré, rédigé comme suit : " Les inhibiteurs de phosphodiesterase 4. - Groupe de remboursement : B-334 ".
  le point VI.9 est inséré, rédigé comme suit : " Médicaments qui améliorent le transport des chlorures pour le traitement de la mucoviscidose. - Groupe de remboursement : A-119 ".
  le point VIII.1.20 est inséré, rédigé comme suit : " Les inhibiteurs de l'angiogenèse. - Groupe de remboursement : A-118 ".
  le point XVI.10.4 est inséré, rédigé comme suit : " Les inhibiteurs de phosphodiesterase 4. - Groupe de remboursement : B-335 ".

Art.3. [A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, le codes ATC libellé comme suit est ajoutés :
  L01XE31 - Nintedanib
  L04AA32 - Apremilast
  R07AX02 - Ivacaftor] <Errata, voir M.B. 29-02-2016, p. 14894>

Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.