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Titre :

20 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation de la subvention accordée au centre public d'action sociale à titre d'intervention dans les frais de personnel visée à l'article 40 de la loi concernant le droit à l'intégration sociale

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2004002105 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 1er de l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation de la subvention accordée au centre public d'action sociale à titre d'intervention dans les frais de personnel visée à l'article 40 de la loi concernant le droit à l'intégration sociale est complété par le 4° rédigé comme suit :
  " 4° au 1er janvier 2016, par le montant " 470,00 ". "

Art. 2. Le ministre ayant l'Intégration sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.