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Titre :

25 MARS 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2014 organisant le transfert de l'état à la Communauté flamande de biens immeubles destinés au logement des Ecoles supérieures de Navigation, dépendant de l'ancien Ministère des Communications

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014021029 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 1 de l'arrêté royal du 3 février 2014 organisant le transfert de l'état à la Communauté flamande de biens immeubles destinés au logement des Ecoles supérieures de Navigation, dépendant de l'ancien Ministère des Communications, le point 2 est remplacé par ce qui suit :
  2. OSTENDE : Slijkensesteenweg, 2 et cadastré Ostende - 2ième division section D n° 853/B.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Art. 3. Notre Premier Ministre, Notre Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, Notre Ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable et Notre Vice-Premier Ministre et Ministre qui a la Régie des Bâtiments dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté.