Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

1 AVRIL 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2004 organisant le transfert de propriété des bâtiments administratifs et logistiques de l'Etat aux communes ou aux zones de police pluricommunales et l'arrêté royal du 27 avril 2007 organisant le transfert de propriété des bâtiments administratifs et logistiques de l'Etat aux communes ou aux zones de police pluricommunales et modifiant l'arrêté royal du 24 août 2005 organisant le transfert de propriété des bâtiments administratifs et logistiques de l'Etat aux communes ou aux zones de police pluricommunales

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003003550 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Pour les bâtiments administratifs et logistiques mentionnés ci-après, qui ont été transférés en application de l'arrêté royal du 27 décembre 2004 organisant le transfert de propriété des bâtiments administratifs et logistiques de l'Etat aux communes ou aux zones de police pluricomunale et de l'arrêté royal du 27 avril 2007 organisant le transfert de propriété des bâtiments administratifs et logistiques de l'Etat aux communes ou aux zones de police pluricommunales et modifiant l'arrêté royal du 24 août 2005 organisant le transfert de propriété des bâtiments administratifs et logistiques de l'Etat aux communes ou aux zones de police pluricommunales., à partir du 1er janvier 2003, les plans d'implantation, qui sont annexés à l'arrêté royal du 9 novembre 2003 organisant les conditions et modalités du transfert de propriété des bâtiments administratifs et logistiques de l'Etat aux communes ou aux zones de police pluricommunales et la détermination des mécanismes de correction et déterminant les principes de la prise en charge par les communes ou les zones de police pluricommunales du coût des locations, sont modifiés comme mentionné en annexe.
  A. REGION FLAMANDE
  1. Province d'Anvers
  1.1. Arrondissement judiciaire d'Anvers

5348 Code zone

Kapellen

Streepstraat 20

1.2. Arrondissement judiciaire d'Anvers

5312 Code zone

Yvoir

Rue du Maka 5

B. REGION WALLONNE
  2. Province de Namur
  2.1. Arrondissement judiciaire de Namur

5312 Code zone

Yvoir

Rue du Maka 5

C. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
  Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale
  1. Etterbeek/Woluwe-Saint-Pierre/Woluwe-Saint-Lambert
  Code zone 5343
  1.1. Woluwe-Saint-Pierre
  Rue David Van Bever 4 (en partie)

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art.3. Notre Premier Ministre, Notre Vice-Premier Ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bätiments, Notre Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, Notre Ministre au Budget, chargé de la Loterie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N. Plans d'implantation modifiés
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques; voir ERRATUM, M.B. 03-05-2016, p. 29898-29901)