26 JANVIER 2016. - Arrêté royal portant suppression de la personnalité juridique instituée auprès du Jardin botanique national de Belgique
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1997016174 | 20 JUIN 1997. - Arrêté royal fixant la liste, le niveau, la structure et les attributions des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-1997 et mise à jour au 10-02-2016) |
| 1997016304 | 12 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquelles le Jardin botanique national de Belgique reçoit la personnalité juridique [et fixant les modalités de son financement]. <Intitulé modifié par AR2012-05-04/02, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2012>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-2012 et mise à jour au 10-02-2016) |
| 2016021005 | 26 JANVIER 2016. - Arrêté royal portant suppression de la personnalité juridique instituée auprès du Jardin botanique national de Belgique |
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