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Titre :

5 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant agrément d'établissements et de centres pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine

Table des matières :

Art. 1

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. L'agrément visé à l'article 4 de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine est octroyé au Service Militaire de Transfusion sanguine (SMTS), rue Bruyn 1, à 1120 Bruxelles, du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018.