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Titre :

9 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la notification obligatoire, l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2005022636 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, il est inséré un article 2/1 rédigé comme suit :
  " Art. 2/1. Le présent arrêté transpose la Directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté. ".

Art.2. Dans l'article 4 du même arrêté, les deuxième et troisième phrases sont remplacées par la phrase suivante : " Toute personne constatant la présence d'un organisme nuisible ou ayant des raisons de soupçonner cette présence doit le déclarer à l'Agence par écrit dans les dix jours calendaires et à la demande de l'Agence fournir toutes les informations dont elle dispose à ce sujet. ".

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Art. 4. Le ministre qui a la sécurité de la chaîne alimentaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.