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Titre :

21 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal portant agrément du Centre Hospitalier Régional et Universitaire (CHRU) de Lille (France) comme promoteur d'expérimentations non commerciales en vertu de l'article 31, § 1er, de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le Centre Hospitalier Régional et Universitaire (CHRU) de Lille est agréé comme promoteur d'expérimentations non commerciales conformément à l'article 31, § 1er, de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine.

Art. 2. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.