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Titre :

3 JUIN 2016. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission pour les médicaments à usage humain

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le règlement d'ordre intérieur de la Commission pour les médicaments à usage humain, joint en annexe, est approuvé.
  Le règlement d'ordre intérieur, approuvé le 11/01/2013 par la Commission pour les médicaments à usage humain et par la Ministre, est abrogé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur de la Commission pour les médicaments à usage humain
  (Pour le règlement, voir : 2016-01-15/18)