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Titre :

29 JANVIER 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 organisant pour les races ovines des programmes d'élevage axés sur la résistance aux encéphalopathies spongiformes transmissibles

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2007022382 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'arrêté royal du 6 mars 2007 organisant pour les races ovines des programmes d'élevage axés sur la résistance aux encéphalopathies spongiformes transmissibles, il est inséré un article 9/1 et un article 9/2 rédigés comme suit :
  " Art. 9/1. L'Agence surveille les mesures officielles pour attribuer un statut risque contrôlé ou risque négligeable par rapport à la tremblante classique aux exploitations ovines et caprines, comme prévu à l'annexe VIII du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles.
  Art. 9/2. Afin de surveiller, l'Agence applique les exigences prévues à l'annexe VIII, chapitre A, partie A, point 1 du règlement (CE) n° 999/2001 précité.
  Lors de l'exercice de cette surveillance, l'Agence peut reconnaître des exploitations ovines et caprines comme exploitations avec un risque négligeable par rapport à la tremblante classique, ou comme exploitations avec un risque contrôlé par rapport à la tremblante classique. "

Art. 2. Le ministre qui a la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.