18 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations de certains animaux vivants et définissant les conditions d'agrément des organismes, instituts et centres(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2020 et mise à jour au 10-06-2022)
[Abrogé] <AR 2022-05-20/10, art. 2,14°, 003; En vigueur : 13-06-2022>