Détails





Titre :

18 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations de certains animaux vivants et définissant les conditions d'agrément des organismes, instituts et centres(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2020 et mise à jour au 10-06-2022)



Table des matières :



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2005023114 



Arrêté(s) d’exécution :

2020044113  2022041357 



Articles :

[Abrogé] <AR 2022-05-20/10, art. 2,14°, 003; En vigueur : 13-06-2022>