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Titre :

26 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté Ministériel portant attribution de compétence à des agences consulaires

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le chef des agences consulaires à
  Bamako
  Cotonou
  Niamey
  Maputo
  est compétent pour
  - la délivrance de titres de voyage provisoires belges,
  - la délivrance de laisser-passer mortuaires,
  - la confirmation de certificats de vie pour des citoyens belges.

Art.2. Le chef des agences consulaires précitées à l'article 1er a accès, pour consultation seule, aux données des Belges qui sont inscrit dans le registre consulaire de population de son ressort.

Art. 3. Cet arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2016.