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Titre :

15 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel accordant délégation de signature dans le cadre du retrait, de l'invalidation et du refus de délivrance des passeports, titres de voyage et cartes d'identité

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Délégation de signature dans le cadre du retrait, de l'invalidation et du refus de délivrance d'un passeport, titre de voyage ou carte d'identité, est donnée, dans l'ordre suivant, aux fonctionnaires suivants du SPF Affaires étrangères :
  - le Président du Comité de Direction
  - le Directeur général des Affaires consulaires
  - le Directeur général adjoint des Affaires consulaires
  - le chef de la Direction Documents de Voyage et d'Identité
  - l'adjoint du chef de la Direction Documents de Voyage et d'Identité
  - le chef du service Monitoring à la Direction Documents de Voyage et d'Identité
  - le chef du service Dossiers individuels & Réglementation nationale à la Direction Documents de Voyage et d'Identité.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le Président du Comité de Direction est chargé de l'exécution du présent arrêté.