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Titre :

25 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la régularisation des immatriculations des cyclomoteurs et des quadricycles légers et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2015014264 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 1, alinéa 2, de l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la régularisation des immatriculations des cyclomoteurs et des quadricycles légers et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules, les mots " Un an après l'entrée en vigueur du présent arrêté " sont remplacés par les mots " Deux ans après l'entrée en vigueur du présent arrêté ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 11 décembre 2016.

Art. 3. Le Ministre des Finances, le Ministre de l'Intérieur et le Ministre de la Mobilité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.