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Titre :

21 JUILLET 2016. - Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts de Proximus, société anonyme de droit public

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2004A14040 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La modification aux statuts de la société anonyme de droit public Proximus, en suite des décisions prises le 20 avril 2016 par l'assemblée générale extraordinaire de Proximus, dont le texte est annexé au présent arrêté, est approuvée.

Art.2. Le Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N. Modifications aux statuts de Proximus, société anonyme de droit public
  (Pour les statuts, voir : 2016-04-20/07)