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Titre :

21 JUILLET 2016. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 2.475.000 EUR à la Ville de Bruxelles en application de l'avenant n° 12 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles(NOTE : la publication de ce texte doit être considérée comme nulle et non avenue (voir Erratum, M.B. 12-12-2016, p. 81901)

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. § 1er. Une subvention facultative de deux millions quatre cent septante-cinq mille euros, (2.475.000 EUR) est accordée à la Ville de Bruxelles.
  § 2. La subvention visée au paragraphe 1er est imputée au Budget Général des Dépenses de l'année 2016 du SPF Mobilité et Transports, allocation de base 33.55.22.63.31.16.

Art.2. La subvention a pour objet le financement des marchés d'études et subsidiairement des marchés de travaux nécessaires à la réalisation d'une partie du programme du contrat de quartier " Masui " dans la Rue de l'Eclusier Cogge à Bruxelles.

Art.3. § 1. Les investissements seront exécutés à charge du budget de la Ville de Bruxelles qui effectuera les paiements sur ses fonds propres et sur la subvention, cette dernière étant limitée à 2.475.000 EUR.
  § 2. La subvention visée à l'article 1er sera payée à la Ville de Bruxelles en plusieurs tranches variables en fonction des factures des services à réaliser, et ceci selon les conditions de liquidation qui sont définies dans l'art. 8 du protocole d'accord. Le paiement des différentes tranches peut si nécessaire s'étaler sur plusieurs années.
  § 3. La Direction Infrastructure de Transport du SPF Mobilité et Transports, rue du Gouvernement provisoire 9-15, à 1000 Bruxelles, se charge du traitement administratif de la subvention. Toute la correspondance relative au traitement administratif dans le cadre du présent arrêté est envoyée à l'adresse précitée.
  § 4. Seules les dépenses réalisées dans le respect de la réglementation des marchés publics sont remboursées par Beliris.

Art. 4. Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales est chargé de l'exécution du présent arrêté.