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Titre :

1 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 2013 fixant les zones maritimes pour l'utilisation de gardiennage privé contre le piraterie maritime

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2013014035 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 1 de l'arrêté royal du 11 février 2013 fixant les zones maritimes pour l'utilisation de gardiennage privé contre le piraterie maritime, est complété par la phrase suivante :
  " La zone maritime dans le golfe de Guinée à partir de la frontière des eaux territoriales des Etats saisis et délimitée en mer par la connexion des coordonnées:
  1. 17° 20' 00 S, 11° 50' 00 E
  2. 17° 20' 00 S, 10° 00' 00 E
  3. 10° 00' 00 S, 10° 00' 00 E
  4. 0° 00' 00 S, 0° 00' 00 E
  5. 0° 00' 00 S, 10° 00' 00 O
  6. 10° 00' 00 N, 20° 00' 00 O
  7. 20° 45' 00 N, 20° 00' 00 O
  8. 20° 45' 00 N, 17° 00' 00 O

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le ministre qui a la sécurité privée dans ses attributions et le ministre qui a la mobilité maritime dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.