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Titre :

1 JUIN 2016. - Arrêté ministériel accordant délégation au directeur général de la direction générale transport aérien en ce qui concerne les articles 47, § 4 et 48 de l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Délégation est donnée au directeur général de la Direction Générale Transport aérien pour accorder ou refuser les autorisations individuelles visées à l'article 47 § 4 et 48 de l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne.

Art. 2. La compétence visée à l'article 1er est également déléguée aux agents de la Direction générale Transport aérien désignés par arrêté ministériel.