Détails

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Numac
2016014134
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
21 avril 2016
Date d'entrée en vigueur
1 mai 2016

13 MARS 2016. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 2.373.489,50 EUR dans le cadre du contrat de quartier Coteaux-Josaphat à Schaerbeek et ceci en application de l'avenant n° 11 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles

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