19 FEVRIER 2016. - Arrêté royal portant exécution des articles 13, 24 et 25 de la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques, pour le secteur du Transport, sous-secteur du transport ferroviaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-2017 et mise à jour au 07-03-2023)

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Arrêté(s) d’exécution :

2017012133

Articles :

[Abrogé] <AR 2023-01-12/08, art. 16, 003; En vigueur : 17-03-2023>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)