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Titre :

28 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 22 février 2013 soumettant à licence l'importation des marchandises originaires ou en provenance de l'Iran

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2013011101 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'arrêté ministériel du 22 février 2013 soumettant à licence l'importation des marchandises originaires ou en provenance de l'Iran, modifié par l'arrêté ministériel du 15 janvier 2014, est abrogé.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 16 janvier 2016.