Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

28 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2016011040  2016A11040 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Est approuvé le règlement de marché d'échange de blocs d'énergie tel que modifié et fixé dans l'annexe au présent arrêté.

Art.2. L'arrêté ministériel du 25 janvier 2016 portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie est abrogé.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 4 octobre 2016.

ANNEXE.
Art. N. [Reglement de marché Belpex] (Erratum, voir M.B. 10-03-2017, p. 35050)

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 17-11-2016, p. 76683)