Détails

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Numac
2016011363
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
12 septembre 2016
Date d'entrée en vigueur
12 septembre 2016

1 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal approuvant le sixième contrat de gestion entre l'Etat et la société anonyme de droit public bpost pour la période 2016-2020

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