Détails

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Numac
2016011357
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
1 septembre 2016
Date d'entrée en vigueur
11 septembre 2016

23 AOUT 2016. - Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Lommel comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services

Numac Titre
2016082301
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