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Titre :

10 JUIN 2016. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil Supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2012011465  2012A11465 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le règlement d'ordre intérieur pour le Conseil Supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art.2. L'arrêté royal du 5 novembre 2012 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil Supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises est abrogé.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur du Conseil Supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises
  (Pour le règlement, voir : 2016-06-10/02