Détails

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Numac
2016011199
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
12 mai 2016
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2016

27 AVRIL 2016. - Arrêté royal portant octroi d'un subside au Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains en vue de soutenir le fonctionnement du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale pour l'année 2016

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