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Titre :

1 AVRIL 2016. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 7 août 1995 relatif à l'indication des prix dans les établissements qui offrent des services de photographie

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995011296 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'arrêté royal du 7 août 1995 relatif à l'indication des prix dans les établissements qui offrent des services de photographie est abrogé.

Art. 2. Le ministre qui a l'Economie et les Consommateurs dans ses attributions et le ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.