Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

1 AVRIL 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2004002107 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 2 de l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration, modifié par les arrêtés royaux du 15 mars 2007, du 4 mai 2010, du 13 août 2011, du 30 août 2013 et du 30 août 2015, est complété comme suit :
  " 9° au 1er avril 2016 :
  5.155,80
  7.733,71
  10.311,62 ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2016.

Art. 3. Le ministre ayant l'Intégration sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.