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Titre :

25 MARS 2016. - Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la commune de Saint-Gilles comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services

Table des matières :

Art. 1

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. La partie du territoire de la commune de Saint-Gilles qui comprend la section de l'avenue Louise comprise entre l'intersection avec l'avenue de la Toison d'Or jusqu'à la place Stéphanie et la section de la rue Stas comprise entre l'avenue Louise et la rue Dejoncker est reconnue comme centre touristique.