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Titre :

20 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel fixant le taux d'intérêt maximum de référence pour les opérations d'assurance-vie de longue durée visé à l'article 19 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances

Table des matières :

Art. 1

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Le taux d'intérêt maximum de référence pour les opérations d'assurance- vie de longue durée, visé à l'article 19 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances, est porté à 2 %.