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Titre :

26 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant les articles 14 et 20 de l'arrêté royal du 12 mars 2002 relatif aux modalités de pose de câbles qui pénètrent dans la mer territoriale ou dans le territoire national ou qui sont installés ou utilisés dans le cadre de l'exploration du plateau continental, de l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes ou de l'exploitation d'îles artificielles, d'installations ou d'ouvrages relevant de la juridiction belge

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002011121 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 14 de l'arrêté royal du 12 mars 2002 relatif aux modalités de pose de câbles qui pénètrent dans la mer territoriale ou dans le territoire national ou qui sont installés ou utilisés dans le cadre de l'exploration du plateau continental, de l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes ou de l'exploitation d'îles artificielles, d'installations ou d'ouvrages relevant de la juridiction belge, le mot " motivée, " est inséré entre les mots " à la demande " et les mots " du bénéficiaire ", et les mots " pour une " sont remplacés par le mot " par " entre les mots " l'autorisation peut être prorogée " et les mots " période de deux ans ".

Art.2. Dans l'article 20 du même arrêté, les mots " , entièrement ou partiellement, " sont insérés entre le mot " cédée " et le mot " que ".

Art. 3. Le ministre ayant la Mer du Nord dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.