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Titre :

15 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal portant agrément de Child Focus en tant qu'organisation visée à l'article 383bis/1 du Code pénal

Table des matières :

Art. 1-2

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La fondation d'utilité publique " Fondation pour Enfants Disparus et Sexuellement Exploités abréviée CHILD FOCUS ", dont le siège social se situe à1020 Bruxelles, avenue Houba - de Strooper 292, est agréée comme organisation visée à l'article 383bis/1 du Code pénal.

Art. 2. Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.