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Titre :

28 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal déterminant la population des cantons judiciaires

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La population des cantons judiciaires sur base du nombre d'habitants à la date du 31 décembre 2015, est déterminée comme il est indiqué au relevé ci-annexé.

Art.2. Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N. Annexe à l'arrêté royal du 28 octobre 2016 déterminant la population des cantons judiciaires
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 21-11-2016, p. 77300)